Conditions Générales d'Utilisation

Nous invitons chaque utilisateur se créant un compte sur le présent site, à prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation de ce dernier. Chaque utilisateur sera réputé avoir lu avec attention et compris les droits et obligations en résultant.

Cette utilisation du site IDOLWEAR est ainsi soumise à l’acceptation et au respect sans réserve des dispositions énumérées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que dans les Conditions du Prestataire de Paiement.

En conséquence, l’approbation de l’ensemble de ces conditions est obligatoire avant l’ouverture d’un compte sur le site IDOLWEAR. L’utilisateur est également informé de ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles et l’usage de nos cookies dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.

I. LIMINAIRE

Le site de vente en ligne IDOLWEAR (ci-après le « Site IDOLWEAR ») est géré par la société IDOLWEAR (ci-après « IDOLWEAR »), société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 166 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay sous-bois, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 847 798 816, Téléphone : 06.81.57.23.31 (Numéro non surtaxé) – Courriel : hello@idolwear.com, numéro de TVA Intracommunautaire FR 06 847798816.

L’acceptation des présents termes autorise IDOLWEAR à mettre en relation ses utilisateurs afin d’opérer les transactions effectuées sur le Site IDOLWEAR selon les modalités ci-après.

IDOLWEAR revêt donc un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges pouvant naître entre ces derniers. Pour autant, IDOLWEAR fera son possible pour solutionner toutes éventuelles difficultés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation servent ainsi à régir les relations entre les utilisateurs du Site IDOLWEAR.

II. DÉFINITIONS

Acheteur : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Article : désigne un produit mis en vente sur le Site IDOLWEAR. Chaque Article doit respecter les conditions mentionnées dans la Charte des articles ;

Bon de livraison : désigne le document lié à l’expédition d’Articles. Il est généré automatiquement par le Site IDOLWEAR et transmis au Vendeur suite à la constatation d’une vente. Ce document reprend toutes les informations nécessaires à la Livraison d’un Article ;

Boutique Créateur : désigne la page accessible aux Influenceurs où sont référencés les Articles d’un Créateur mis en vente sur le Site IDOLWEAR ;

Commission : désigne le montant perçu par IDOLWEAR au titre de l’utilisation de sa plateforme. Elle est incluse dans le Montant total de la Transaction de l’Article et s’établit conformément aux Pratiques tarifaires ;

Compte Utilisateur : désigne l’espace créé par un Utilisateur et contenant ses informations personnelles, sa Messagerie ainsi que son Porte-monnaie électronique ;

Créateur : désigne l’Utilisateur, professionnel de la vente au détail, mettant en vente des Articles griffés à sa marque sur le Site IDOLWEAR ;

Dashboard Créateur : désigne l’espace numérique privé mis à disposition d’un Créateur et contenant ses informations professionnelles, son Inventaire, l’accès à son Porte-monnaie électronique, sa Messagerie et à travers lequel il gère son activité sur le Site IDOLWEAR ;

Dépositaire : désigne le partenaire d’IDOLWEAR recevant en son établissement des Articles achetés sur le Site IDOLWEAR afin qu’ils soient récupérés par leur Acheteur ;

Diffuseur : désigne l’Influenceur lorsqu’il fait la promotion d’un Article mis en vente par un Créateur ;

Diffusion : désigne la promotion effectuée par un Influenceur d’un Article mis en vente par un Créateur ;

Dressing : désigne l’ensemble des Articles provenant d’Inventaires Créateurs que l’Influenceur diffuse à travers son Espace ;

Espace Influenceur : désigne l’espace numérique privé sur lequel l’Influenceur constitue un Dressing d’Articles ; et contenant en sus ses informations professionnelles, ainsi que sa Messagerie et son Porte-monnaie électronique ;

Influenceur : désigne l’Utilisateur disposant d’un Espace Influenceur dans lequel il peut lister un Dressing en vue de la vente d’Articles qui y sont listés en tant que Diffuseur ;

Inventaire : désigne le catalogue d’Articles d’un Créateur ayant vocation à être vendus sur le Site IDOLWEAR, étant entendu que ce dernier en est le Vendeur final.

Livraison : désigne le processus d’acheminement d’un Article vendu, d’un Vendeur à un Acheteur ;

Messagerie : désigne le système interne de discussion entre un Utilisateur et IDOLWEAR ;

Montant total de la Transaction : désigne le coût total net de l’Article payable par l’Acheteur, intégrant le Prix de l’Article, et cas échéant les frais de livraison.

Porte-monnaie électronique : désigne le service de paiement permettant aux Utilisateurs de recevoir de la monnaie électronique dans le cadre de l’utilisation du Site IDOLWEAR. Ce Porte-monnaie électronique fonctionne conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site IDOLWEAR, ainsi qu’aux Conditions du Prestataire de Paiement ;

Prix : désigne le montant net arrêté par le Vendeur pour un Article ;

Rémunération de Diffusion : désigne le montant perçu par un Influenceur suite à la vente d’un Article d’un Créateur via sa Diffusion ;

Réseaux sociaux : désigne les comptes dont bénéficient l’Utilisateur sur les plateformes Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, Google+, Pinterest, et autres…, et dont il pourrait faire usage afin de promouvoir les services ou produits disponibles sur le Site IDOLWEAR ;

Site : désigne la présente plateforme web fournie par IDOLWEAR et permettant la mise en relation de Créateurs, d’Influenceurs et d’Acheteurs ;

Solution d’envoi : désigne les services de Livraison assurés par des tiers afin d’acheminer les Articles ;

Transaction : désigne l’ensemble des étapes permettant un transfert de propriété d’un ou de plusieurs Articles entre Utilisateurs ;

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable, ainsi que toute personne morale, résidente ou immatriculée dans un État-membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l’accord relatif à l’Espace Economique Européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, susceptible de faire usage du Site IDOLWEAR ;

Vendeur : désigne le Créateur en tant que responsable de la vente d’un Article dont il a ou aura la propriété de façon certaine, en vue de les céder à un Acheteur dans le cadre d’une Transaction ;

Visiteur : désigne tout internaute se rendant sur le Site IDOLWEAR, sans qu’il ne dispose nécessairement d’un Compte Utilisateur.

 III. OBJET

3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations par lesquelles les Utilisateurs ou les Visiteurs sont autorisés à utiliser le Site IDOLWEAR. Selon leur qualité respective, ces derniers n’auront pas les mêmes accès aux différents espaces du Site IDOLWEAR.

Pour toutes demandes relatives à l’utilisation du présent Site, les Utilisateurs ou Visiteurs peuvent contacter IDOLWEAR par mail à support@idolwear.com ou bien via le formulaire Nous contacter.

3.2 Le Site IDOLWEAR permet ainsi la conclusion de contrats de vente et de Diffusion d’Articles entre Utilisateurs. De manière générale, les Utilisateurs sont seuls décideurs de la réalisation d’actes d’achat, d’acte de Diffusion et d’acte de vente d’Articles, IDOLWEAR ne faisant que les constater et de faciliter les transferts de propriété, les paiements et les relations entre eux.

3.3 Tel que précisé dans la définition du terme « Utilisateur », ceux-ci doivent être majeurs et capables au sens juridique. Les mineurs souhaitant utiliser la plateforme ne pourront le faire que sous la responsabilité de leur tuteur légal qui s’enregistrera pour eux.

3.4 Les Influenceurs comme les Créateurs sont exclusivement des professionnels. En effet, cette qualité est obligatoire dès qu’il s’agit de réaliser des bénéfices (Article L. 121-1 du Code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »).

3.5 Dans le cadre de Diffusions, les Influenceurs effectuent les demandes de références d’Articles de Créateurs qu’ils souhaitent. Ces derniers valident ou non chaque demande via leur Dashboard. En validant une diffusion, le Créateur accepte également l’envoi gratuit de l’Article objet de la Diffusion, à l’Influenceur.

3.6 Dès l’achat d’un Article par un Acheteur, Créateurs et Influenceurs autorisent IDOLWEAR à recueillir leur paiement en leur nom et pour leur compte. Dès que le paiement est validé, IDOLWEAR attribue à chacun le montant lui revenant à travers son Porte-monnaie électronique.

En cas de difficulté survenant dans le cadre d’une Transaction, IDOLWEAR prendra les mesures permettant de résoudre ce litige, et cherchera notamment les raisons du dysfonctionnement et les responsabilités de chacun.

3.7 Nous nous engageons à ce que le traitement des données personnelles enregistrées via le Site IDOLWEAR soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. (Plus de détails sur la page Politique de Confidentialité)

3.8 Un Utilisateur peut choisir de fermer son Compte à tout moment (voir onglet 10.3 des présents termes). De façon unilatérale, IDOLWEAR peut également supprimer le Compte d’un Utilisateur sans motif après notification par mail avec préavis de 14 jours ouvrés. Pendant toute la durée d’existence d’un Compte Utilisateur, les relations contractuelles ci-présentes s’appliqueront.

IV. DROITS ET OBLIGATIONS D’IDOLWEAR

4.1 IDOLWEAR s’engage à mettre à la disposition des Utilisateurs sur le Site IDOLWEAR un Compte Utilisateur, une Messagerie, ainsi qu’un Porte-monnaie électronique.

Les Influenceurs disposent en plus d’un Espace servant la Diffusion d’Articles, ainsi qu’un système de gestion de leur Dressing et de suivi de leurs gains. IDOLWEAR procède également à la configuration de leur Réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram, en vue d’assurer les redirections vers leur Espace.

Les Créateurs disposent en plus du Compte Utilisateur, d’un système de gestion de leur Inventaire, d’une Boutique en ligne ainsi que d’un système de suivi de leurs ventes.

4.2 Il est rappelé qu’IDOLWEAR n’est qu’un intermédiaire et ne bénéficie à aucun moment de la propriété des Articles. IDOLWEAR a pour rôle de faciliter et de constater les transferts de propriété.

IDOLWEAR peut toutefois enlever de son Site et sans préavis un Article (et références à ce dernier) qui serait resté plus de 2 mois en ligne sans être vendu. IDOLWEAR peut également préconiser des modifications (baisse du Prix ou recadrage de photos par exemple), ou bien refuser la mise en ligne d’un Article ne respectant pas sa Charte des articles.

4.3 IDOLWEAR ne peut garantir à un Vendeur que son Article trouvera preneur ou bien qu’il ne sera pas retourné, ni à l’Acheteur qu’un Article mis en vente sur le Site IDOLWEAR, lui apportera entière satisfaction.

4.4 IDOLWEAR est habilitée à percevoir des sommes au titre des services fournis conformément aux tarifs indiqués dans ses Pratiques tarifaires. L’Utilisateur accepte qu’IDOLWEAR puisse modifier le montant des Commissions pratiquées. Ces modifications de tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement.

Les tarifs des Commissions, des services et des Articles sont exprimés et payés en Euros (€).

4.5 Les photos référençant un Article mis en vente sur le Site IDOLWEAR, que ce soit sur le propre Site IDOLWEAR ou bien sur les Réseaux sociaux d’un Influenceur, pourront être reprises par IDOLWEAR sans qu’il ne soit nécessaire d’en demander l’autorisation auprès de leur éditeur.

IDOLWEAR peut conserver la publication de ces images sur son Site, son blog ou ses Réseaux sociaux, quand bien même un contrat avec un Influenceur ou un Créateur devait prendre fin.

4.6 IDOLWEAR fait de son mieux pour assurer un support le plus fiable possible. Pour autant, l’Utilisateur reconnait qu’internet n’est pas un réseau sécurisé et que la transmission de données présente des risques. Aussi, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses logiciels, terminaux physiques avec lesquels il se connecte sur le Site IDOLWEAR, et ses informations personnelles face à de possibles intrusions sur leur propre réseau, en disposant notamment d’un antivirus à jour.

V. OUVERTURE D’UN COMPTE

5.1 Cadre général

5.1.1 Pour devenir Utilisateur du Site IDOLWEAR, est exigé un certain nombre d’informations en vue de fonctionnement du service et de mise en conformité. Ces informations pourront être recueillies en remplissant une page d’inscription, via la solution Facebook Connect ou bien en complétant son profil dans un espace privé.

5.1.2 En se créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à indiquer des informations réelles et à suivre toutes les exigences de conformité qui lui seront demandées. Il s’engage également à mettre à jour ses informations personnelles ou professionnelles qui viendraient à évoluer. Il serait seul responsable des conséquences liées à l’indication d’informations erronées et/ou non actualisées le concernant.

5.1.3 Parmi les informations demandées figurent le prénom, le nom, le pays de résidence, le pseudonyme, l’adresse email et le mot de passe. En cas de connexion via Facebook Connect, IDOLWEAR accédera aux informations issues de son Compte, dont ses nom et prénom, son identifiant Facebook, son courriel, son genre, sa date de naissance, sa photo de profil et les autres informations rendues publiques sur son Compte.

5.1.4 Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit le ou les service(s) sollicité(s) sur le Site IDOLWEAR, qu’il s’agisse de la création d’un Compte Acheteur, d’un Compte Influenceur ou d’un Compte Créateur. Lui seront alors demandées les informations complémentaires relatives à son statut.

Il recevra un identifiant nominatif ainsi qu’un accès strictement personnel, qu’il s’engage à garder confidentiels. L’Utilisateur mettra tout en œuvre pour s’assurer de la bonne réception des messages électroniques en provenance d’IDOLWEAR. 

5.2 Usage du Compte

5.2.1 Le pseudonyme choisi sur le Site IDOLWEAR ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, ni être susceptible de créer une confusion dans l’esprit des autres Utilisateurs ou Visiteurs, ni injurieuses ou contraires aux bonnes mœurs. De manière générale, toute inscription pouvant nuire à l’image d’IDOLWEAR, sera modérée voire supprimée.

Sur sa page personnelle accessible aux autres Utilisateurs, seront visibles ce pseudonyme choisi lors de l’inscription, ainsi que les autres informations et photos qu’il aura bien voulu indiquer. Là encore, les mentions ou photos ne devront pas être contraire au droit des tiers, aux bonnes mœurs, diffamatoires ou injurieuses.

5.2.2 Chaque Utilisateur ne peut, sauf accord écrit, être détenteur que d’un seul Compte sur le Site d’IDOLWEAR. Il est possible de déroger à cette règle dans le cadre de la mise en place de Comptes liés à des Influenceurs ayant donné l’autorisation à une même personne pour gérer leur Espace. Faute d’accord écrit, le ou les Compte(s) visé(s) pourra(ont) être suspendu(s) sans préavis.

L’activité d’un Compte est strictement liée à son Utilisateur, aucune autre personne n’ayant le droit de l’utiliser à sa place. Si un Utilisateur constate une activité tierce sur son Compte, il doit en informer sans délai IDOLWEAR afin que le Compte soit fermé.

5.2.3 Au titre de ses obligations légales de vigilance en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent, IDOLWEAR vérifie dès la demande d’ouverture d’un Espace Influenceur ou d’une Boutique Créateur, l’identité précise de l’Utilisateur. D’autres vérifications pourront avoir lieu, faites par IDOLWEAR ou son représentant et ce à tout moment, notamment si des transferts importants d’argent devaient avoir lieu.

5.2.4 En cas de litige entre Utilisateurs, ces derniers conviennent de la possibilité d’IDOLWEAR d’utiliser tous éléments sur ses serveurs permettant d’apporter les éclairages nécessaires. Les identifiants nominatifs feront foi entre les parties qui en conviennent en se créant un Compte.

5.3 Conditions propres aux Acheteurs

5.3.1 Des informations bancaires sont demandées à l’Acheteur lorsqu’il achète un Article sur le Site IDOLWEAR. Ces informations ne sont pas accessibles à IDOLWEAR, mais seulement au prestataire de paiement.

5.3.2 En achetant un Article sur le Site IDOLWEAR, l’Acheteur accepte que soient révélés au Vendeur son nom, son prénom et son adresse. Le Vendeur ne pourra utiliser ces informations que dans le seul but d’assurer l’expédition du ou des Article(s) acheté(s).

IDOLWEAR ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance au regard du droit applicable aux données personnelles de la part du Vendeur sur les informations ainsi transmises.

5.4 Conditions propres aux Influenceurs

5.4.1 La création d’un Compte Influenceur est réservée à des professionnels. Afin de leur ouvrir un Porte-monnaie électronique, il leur sera demandé de transmettre toutes informations utiles parmi lesquelles : un extrait KBis ou SIRENE à jour, des statuts à jour si société, la pièce d’identité du dirigeant, une déclaration des bénéficiaires effectifs, des informations bancaires.

Le Compte d’un Influenceur peut être suspendu dans l’attente de régularisation. Les Rémunérations Influenceurs seront également bloquées tant que les documents de conformité n’auront pas été transmis et validés par le prestataire de Paiement.

5.4.2 Lors de la création de son Espace, il est demandé à l’Influenceur d’autoriser l’accès à sa page Facebook, cas échéant de s’en créer une, en vue de la redirection de son Dressing vers ses Réseaux sociaux. Pour cela, IDOLWEAR indique une procédure à suivre et accompagne l’Influenceur dans la mise en place.

5.4.3 L’Influenceur accepte dès la demande de création d’un Compte Influenceur, de recevoir les communications d’IDOLWEAR, et notamment sa newsletter.

5.4.4 L’Influenceur doit également enregistrer un compte bancaire. Celui-ci peut appartenir à une personne tierce, mais il conviendra alors de communiquer l’ensemble des informations nécessaires en vue de conformité.

5.4.5 Sur son Espace, l’Influenceur doit utiliser des photos pour lesquelles il dispose des droits et indiquer des informations réelles le concernant. Son Espace servira ainsi la Diffusion d’Articles mis en vente par des Créateurs.

5.4.6 IDOLWEAR peut refuser la création d’un Compte Influenceur sans avoir à se justifier. Si la création de son Compte est validée, IDOLWEAR informera l’Influenceur du statut le concernant eu égard à sa notoriété et donc les Rémunérations applicables, tel que précisé dans les Pratiques tarifaires.

5.5 Conditions propres aux Créateurs

5.5.1 La création d’un Compte Créateur est réservée aux seuls professionnels habilités à vendre au détail des Articles d’habillement et accessoires. Afin de leur créer un Porte-monnaie électronique, il leur sera demandé de transmettre toutes informations utiles parmi lesquelles : un extrait KBis ou SIRENE à jour, des statuts à jour si société, une déclaration des bénéficiaires effectifs, la ou les pièce(s) d’identité du ou des dirigeant(s), des informations bancaires.

5.5.2 Un Créateur dont le Compte aura été validé, disposera d’un Dashboard permettant la gestion de son Inventaire, la prise en charge des commandes qui lui seront faites sur le Site IDOLWEAR, une Messagerie sécurisée, un suivi de son activité, ainsi qu’un système permettant de gérer ses gains.

5.5.3 La Boutique dans laquelle figure son Inventaire sera accessible aux Influenceurs. Ces Articles seront ainsi ouverts à la vente, à travers notamment le système de Diffusion.

5.5.4 Les informations d’ordre professionnel indiquées par un Créateur, figureront sur le descriptif de ses Articles, ainsi que sur la facture générée lors d’un achat.

5.5.5 IDOLWEAR peut refuser la création d’un Compte Créateur sans avoir à se justifier.

VI. TRANSACTIONS SUR LE SITE IDOLWEAR

6.1 Processus d’achat

6.1.1 Les Acheteurs peuvent acheter les Articles vendus sur le Site IDOLWEAR en suivant les liens sur des sites externes publiés par des Influenceurs. Il s’agira exclusivement d’Articles neufs vendus par un Créateur et diffusés par un Influenceur. L’information quant au Vendeur final est notamment indiquée sur la page de l’Article.

6.1.2 Les Influenceurs eux-mêmes peuvent faire l’acquisition d’Articles de Créateurs en se rendant sur les pages de présentation des Articles ou sur les Boutiques Créateurs.

6.1.3 IDOLWEAR peut retirer de la vente tout Article sans motif.

6.2 Commissions appliquées

6.2.1 En contrepartie de la création d’opportunités d’affaires, IDOLWEAR applique à l’ensemble des Vendeurs, des Commissions sur chaque vente réalisée par l’intermédiaire de son Site.

6.2.2 Selon le canal de vente d’un Article, la Commission IDOLWEAR supportée par le Vendeur se situe entre 12% et 37% net, tel qu’énoncé dans les Pratiques tarifaires. Ainsi, si la vente est directe, la Commission IDOLWEAR s’élève à 12% net du Montant total de la Transaction. Si la vente est issue du canal d’un Influenceur, la Commission sera augmentée au regard du statut de ce dernier.

6.2.3 IDOLWEAR distribue ainsi à chaque Influenceur la Rémunération lui revenant. Celle-ci se situe entre 8% et 25% net selon son statut, tel qu’énoncé dans les Pratiques tarifaires. A cette fin, l’Influenceur autorise IDOLWEAR à émettre des factures à sa place, relatives à ses Rémunérations de Diffusion. L’Influenceur reste toutefois responsable de ses obligations en matière de facturation et des conséquences au regard des taxes applicables. Aussi, l’Influenceur peut contester le contenu de toute facture et en émettre une rectificative au besoin.

6.2.4 Les factures des Créateurs et des Influenceurs leur sont transmises mensuellement par tous moyens.

6.2.5 Les gains des Créateurs et des Influenceurs sur les paiements validés sont virés instantanément sur leur Porte-monnaie électronique. Ceux-ci conviennent de la possibilité d’annulation d’un gain, notamment dans le cadre du droit de rétractation des Acheteurs (voir onglet 8.5 des présents termes), et donc d’un délai de 16 jours avant la possibilité de transfert vers leur compte bancaire.

6.3 Cadre de la vente

6.3.1 Conformément à la réglementation, l’accord sur le prix et sur l’objet vaut acceptation de l’offre et donc de la validité de la vente. L’Acheteur est tenu par son engagement de payer le Montant total de la Transaction incluant le Prix de l’Article ainsi que les frais d’envoi. Le Vendeur lui, est tenu par son engagement d’expédition de l’Article en respectant les délais qu’il aura annoncés. IDOLWEAR en tant qu’intermédiaire, est habilité à recevoir le paiement.

6.3.2 Les Vendeurs autorisent IDOLWEAR à collecter le Montant total de la Transaction auprès des Acheteurs en leur nom et à leur transmettre une facture de vente.

6.3.3 IDOLWEAR verse ainsi au Vendeur le Montant total de la Transaction correspondant à l’Article vendu (en incluant toute TVA et autres taxes de vente collectées en son nom, ainsi que les frais d’envoi), diminué de la Commission IDOLWEAR intégrant cas échéant la Rémunération de Diffusion de l’Influenceur.

6.3.4 Si une vente devait être annulée, notamment dans le cadre du droit au retour des consommateurs (voir onglet 8.5 des présents termes), IDOLWEAR procèdera directement au remboursement de l’Acheteur en annulant les montants transférés.

6.3.5 IDOLWEAR peut offrir des bons d’achat ou des avantages aux Utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à les utiliser conformément aux conditions qui leur sont soumises. Ces bons d’achat sont nominatifs et ne peuvent être ni cédés ni vendus. L’acheteur peut alors régler tout ou partie de sa commande en utilisant le code transmis, et en pourvoyant au besoin à la différence.

6.4 Frais d’envoi

Chaque Vendeur peut ajouter des frais d’envoi à ses Articles. Ces frais font partie du Montant total de la Transaction. Les vendeurs ont également la possibilité de les offrir, cela dépend de leur propre politique commerciale. Les Vendeurs indiquent à IDOLWEAR leurs frais d’envoi pratiqués et les ajoutent lors de la mise en vente de chaque Article.

6.5 Paiement sur le Site IDOLWEAR

6.5.1 Toutes les Transactions sur le Site IDOLWEAR sont sécurisées par un prestataire externe de paiement dont les conditions d’utilisation de son service sont décrites dans les Conditions du Prestataire de Paiement.

6.5.2 IDOLWEAR ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des solutions de paiements usitées.

6.5.3 L’Acheteur est débité dès la validation de sa commande. Vendeur et Influenceur sont ensuite crédités de leurs gains dès la réception du paiement.

6.5.4 En cas d’annulation d’une vente, notamment dans le cadre du droit de rétractation d’un Acheteur, ce dernier sera recrédité du Montant total de la Transaction.

6.6 Transfert de propriété

6.6.1 Le simple fait de mettre en vente un Article sur le Site IDOLWEAR présume le consentement de la part du Vendeur sur le prix et sur la chose. En conséquence, s’il ne souhaite pas ou plus vendre un Article, il doit le retirer sans délai de son Inventaire.

La vente est formée de plein droit dès qu’un acheteur accepte la chose au prix proposé. Toutefois, cet engagement peut devenir caduque en cas d’indisponibilité de l’Article. En cas d’achat de plusieurs Articles, ne seraient concernés par cette caducité que les seuls Articles indisponibles.

6.6.2 IDOLWEAR peut diffuser en son nom l’Article d’un Créateur sur des sites partenaires. Pour ce faire, IDOLWEAR peut également utiliser les photos relatives à l’Article mis en vente sur le Site IDOLWEAR.

6.6.3 Les parties à la vente reçoivent chacune de la part d’IDOLWEAR un courriel, indiquant le ou les Article(s) vendu(s). La politique commerciale du Créateur relative à la vente à distance y est également indiquée.

IDOLWEAR communique les coordonnées précises de l’Acheteur au Vendeur afin que celui-ci procède à l’expédition du ou des Article(s). Le Vendeur doit transmettre le ou les lien(s) de suivi d’acheminement de la Solution d’envoi via son Dashboard afin de que l’Acheteur puisse suivre et réceptionner sa commande.

6.6.4 Dès la confirmation de la réception de la commande, le délai permettant le droit de rétractation commence à courir. Une fois ce délai dépassé, la Transaction est considérée comme définitive.

6.6.5 Si l’Acheteur ne réceptionnait pas l’Article et ne faisait non plus de réclamation en ce sens, la Transaction deviendrait tout de même valable à compter de 2 mois maximum après la date de commande de l’Article.

6.6.6 De manière générale et eu égard à l’article 1583 du Code civil, IDOLWEAR considère que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. »

Toutefois, l’Acheteur dispose d’un droit de retour suite à la réception de l’Article, précisé à l’onglet 8.5 des présents termes et intitulé « Droit de rétractation ». Aussi, après retour de l’Article à ses frais au Vendeur, la vente pourrait être annulée.

VII. DROITS ET OBLIGATIONS DES VENDEURS

7.1 Statut du Vendeur

7.1.1 Le Vendeur doit assumer les responsabilités inhérentes à cette qualité, notamment quant à la vente à distance d’Articles.

7.1.2 L’Utilisateur souhaitant exercer une activité commerciale sur le Site IDOLWEAR doit s’identifier en tant que professionnel. Il doit ainsi justifier de son inscription au répertoire national des entreprises.

Il doit également faire parvenir tous justificatifs demandés soit directement à travers son espace, soit à l’adresse support@idolwear.com.

7.1.3 IDOLWEAR se réserve le droit de ne pas contracter avec un Utilisateur professionnel.

7.2 Cadre général

7.2.1 Conformément aux articles L442-2 et L420-5 du Code du commerce, il est interdit aux Vendeurs Professionnels de pratiquer de la vente à perte, exception faite des périodes de solde.

7.2.2 Les Articles mis en vente sur le Site IDOLWEAR correspondent à des biens réels dont le Vendeur a ou aura la propriété de façon certaine, et qu’il est donc en mesure de mettre en vente.

Le Vendeur doit également être propriétaire des images publiées ou bien avoir le droit de les utiliser sur le Site IDOLWEAR.

7.2.3 L’Article mis en vente doit être décrit de façon exhaustive et réelle par le Vendeur, en remplissant à cette fin la grille de mise en ligne. Le Vendeur sera réputé seul responsable d’un défaut d’information de l’Article, et devra assumer les conséquences auprès de l’Acheteur mais aussi vis-à-vis d’IDOLWEAR.

7.2.4 Les Créateurs acceptent ainsi le référencement de leurs Articles et une libre utilisation de leurs photos par les Influenceurs dans le cadre de la Diffusion de leurs Articles.

Pour chaque Diffusion acceptée, le Créateur consent également à envoyer à ses frais l’article correspondant à l’influenceur, dès lors que celui l’aura commandé. En contrepartie, l’Influenceur s’engage à faire au moins une publication de l’Article identifié sur son compte Instagram. Si au bout de 2 mois après l’envoi de l’article l’Influenceur n’a toujours pas réalisé de publication, une retenue du montant de l’Article pourra lui être appliquée.

7.2.5 Si un Créateur souhaite qu’une Diffusion d’un ou de plusieurs de ses Articles cesse, il pourra le faire savoir à IDOLWEAR qui y procédera sans délai. L’Influenceur ne pourra contester ce choix n’appelant aucune justification. IDOLWEAR pourra également mettre fin à quelque Diffusion que ce soit de sa propre initiative, sans que cela n’appelle non plus de justification.

7.3 Respect de la Charte des Articles

7.3.1 Les Articles mis en vente sur le Site IDOLWEAR doivent respecter la Charte des articles, qu’ils soient neufs ou de Seconde main, appartenant à l’Influenceur ou bien au Créateur. Sur cette charte y sont notamment listés les produits ne pouvant être mis en ligne. IDOLWEAR peut retirer de la vente des Articles jugés non conformes de façon discrétionnaire et sans préavis.

7.3.2 Certains Articles ne peuvent être vendus en raison de la politique commerciale d’IDOLWEAR, ou bien car leur vente est simplement interdite par la loi. Si IDOLWEAR constate la mise en ligne d’un produit illégal, volé ou contrefait, celui-ci sera automatiquement enlevé et le Compte suspendu. IDOLWEAR se réserve le droit d’en informer les autorités et/ou de se retourner contre le Vendeur.

7.4 Montant total de la Transaction

7.4.1 Le Vendeur d’un Article indique le Prix attendu net en échange du transfert de sa propriété (hors frais d’envoi). Ce Montant ne peut être inférieur à 10 (dix) euros. Le Prix attendu et les frais d’envoi constituent le Montant total de la Transaction.

7.4.2 Le Vendeur considère que le montant reçu suite à la vente, est constitué du Montant total de la Transaction, diminué de la Commission IDOLWEAR pouvant intégrer la Rémunération de l’Influenceur.

La Rémunération de l’Influenceur ainsi que la Commission IDOLWEAR, tout comme le cadre financier relatif à la vente d’Articles, sont précisés dans les Pratiques tarifaires.

7.4.3 Un Vendeur s’engage à vendre au moins au même Prix un Article sur le Site IDOLWEAR que sur ses autres canaux de ventes, notamment son site e-commerce s’il en a un.

7.4.4 Un même Article sera toujours vendu au même montant sur le Site IDOLWEAR, quel que soit le mécanisme de vente.

7.4.5 Lors de la mise en ligne d’un Article, le Vendeur précise si oui ou non son Article est taxable. Les taux de TVA pratiqués sont rappelés dans les Pratiques tarifaires.

L’application des taux de TVA conformément aux règles fiscales est de la responsabilité de chaque Utilisateur. En tant que prestataire indépendant, chaque Utilisateur est responsable de la collecte et du versement des taxes applicables.

7.5 Mise en vente d’Articles

7.5.1 Le Vendeur peut poster autant d’Articles souhaités dont il est ou sera propriétaire, et ce de façon totalement gratuite. Le Prix qu’il définit pour chaque Article est entendu net.

Il veillera à ce qu’un même Article ne soit référencé qu’une fois. IDOLWEAR pourra supprimer les annonces semblant faire doublon.

7.5.2 Les Articles auront été référencés avec précision par leur Vendeur. Dans le cadre d’une Diffusion d’Article, l’Influenceur Diffuseur reprendra les informations communiquées par le Créateur. De manière générale, un Vendeur doit remplir les caractéristiques de l’Article et la quantité dont il dispose avec une grande exactitude.

7.5.3 Chaque Article est accompagné d’au moins une photo. Les photos des Articles doivent correspondre aux règles graphiques précisées dans la Charte des articles. Afin de ne pas contrevenir aux droits d’auteur, les images postées sur le Site IDOLWEAR par un Utilisateur devront soit lui appartenir, soit appartenir à un tiers l’ayant expressément autorisé à en disposer librement. Il devra pouvoir justifier de cette autorisation à première demande d’IDOLWEAR.

7.5.4 Les Créateurs acceptent l’utilisation de leurs photos par des Influenceurs. Ces derniers pourront également utiliser des photos supplémentaires où ils apparaissent avec l’Article. Les Créateurs pourront eux aussi mentionner ces photos rendues publiques réalisées par un Influenceur si au moins un de leurs Articles y est référencé.

7.5.5 IDOLWEAR peut demander la suppression d’une ou de plusieurs photos susceptibles de nuire aux droits de tiers ou à l’image d’IDOLWEAR. IDOLWEAR peut également supprimer de son Site toute photo contraire aux bonnes mœurs, et cas échéant se retourner contre l’Utilisateur l’ayant posté afin qu’il en supporte l’entièreté des conséquences éventuelles.

7.5.6 Les Vendeurs peuvent retirer de la vente leurs Articles à tout moment. Ils doivent pour autant assurer les commandes qui auraient été enregistrées avant le retrait.

7.5.7 Les Vendeurs doivent assurer les commandes qui leur sont faites. Au bout de trois réponses négatives ou sans réponse de leur part, IDOLWEAR pourra suspendre leur Compte. Si le Vendeur ne peut assurer momentanément ses ventes, en raison de congés par exemple, il a la possibilité de se mettre sous statut indisponible via son Dashboard.

En cas d’indisponibilité d’un Article acheté, il est également possible au Vendeur d’envoyer à l’Acheteur suite à son accord, un autre Article d’une valeur égale ou supérieure.

7.5.8 Les Vendeurs pourront accepter de participer aux campagnes de promotion mises en place par IDOLWEAR, et d’accepter de baisser le Prix d’un ou de plusieurs Articles dont ils sont ou seront propriétaires au moment de la vente.

7.6 Livraison de l’Article

7.6.1 La responsabilité de Livraison de l’Article repose sur le Vendeur. L’Acheteur aura réglé les frais d’envoi lors de sa commande. Le Vendeur fait donc son affaire de ces frais sans qu’il ne puisse s’y opposer ni demander une autre compensation que celles décrites dans les présentes.

7.6.2 Le Bon de livraison contenant notamment l’adresse indiquée par l’Acheteur, est accessible directement via son Dashboard. Le Vendeur s’engage à envoyer l’Article selon ses délais indiqués. Il s’engage également à transmettre le lien de suivi d’acheminement via son Dashboard afin que l’Acheteur en soit notifié.

7.6.3 Le Vendeur s’engage à ne joindre à l’envoi rien d’autre que l’Article lui-même, son packaging et le Bon de livraison. Il ne sera accepté aucune autre mention, ni publicité pour lui-même ou pour quiconque. Les coordonnées de l’Acheteur ne devront être utilisées que pour la seule réalisation de la Transaction. Tout autre activité est réputée interdite. 

7.6.4 IDOLWEAR peut transmettre un questionnaire de satisfaction à l’Acheteur afin d’améliorer son service, et notamment afin de s’assurer du respect des exigences formulées à l’égard des Vendeurs. L’Acheteur pourra également faire remonter des informations à son initiative, quant à la conformité de l’Article reçu, ou la qualité de l’expérience d’achat.

7.6.5 Si l’Acheteur déclare avoir reçu un colis vide, il devra suivre les procédures suivantes pour faire entendre sa réclamation :

– A réception, et sauf en cas de dépôt en boîte aux lettres, l’Acheteur s’engage à refuser un colis qui serait ouvert ou détérioré. A défaut, sa responsabilité serait mise en cause et il ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.

– L’Acheteur devra faire parvenir à IDOLWEAR les photos du colis vide et du poids du colis indiqué sur le Bon de livraison, en utilisant pour se faire le formulaire Nous contacter ou en envoyant un mail à support@idolwear.com.

En l’absence de résolution amiable du litige, l’Acheteur sera invité à déposer plainte contre l’autre partie et/ou à engager une procédure judiciaire.

7.6.6 L’Acheteur qui attesterait ne pas avoir reçu son Article, et ce en dépit des informations transmises par le Service d’envoi, dispose d’un délai de 30 jours maximum à compter de la date de finalisation de la Vente, pour se manifester auprès d’IDOLWEAR.

Toute réclamation ne respectant pas ce cadre, ne sera pas traitée et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

VIII. DROITS ET OBLIGATIONS DES ACHETEURS

8.1 Mise en relation sur le Site IDOLWEAR

8.1.1 IDOLWEAR est une plateforme permettant aux Acheteurs de découvrir et d’acheter des Articles appartenant à des Vendeurs indépendants. Ainsi, IDOLWEAR n’est pas le Vendeur final, son rôle étant de mettre en relation ses Utilisateurs. En conséquence, l’Acheteur comprend bien qu’il n’achète pas directement à IDOLWEAR.

8.1.2 IDOLWEAR a établi une Charte des articles qui s’impose à chaque Vendeur. Pour autant, IDOLWEAR n’effectue pas de sélection particulière des Articles mis en vente ou photos et propos publiés, bien qu’il soit possible à IDOLWEAR de suspendre un Compte Utilisateur ou un Article mis en vente.

Ainsi, IDOLWEAR n’est pas responsable des erreurs que pourraient commettre un Créateur ou un Influenceur. Pour autant, tous sont soumis aux présentes conditions d’utilisation, notamment en termes de relation avec les Acheteurs. Aussi, si ces derniers devaient être lésés, IDOLWEAR se rapprochera du/des Utilisateur(s) sur la base des signalements qui auraient été faits.

8.2 Communication sur le Site IDOLWEAR

8.2.1 Les Acheteurs ou Visiteurs ont la possibilité de nous contacter par tous moyens, notamment via la page Nous contacter.

8.2.2 Il est également possible de laisser un commentaire concernant un Article acheté sur le Site, dans un espace de discussion public disponible sur la page d’achat de l’Article. Ces espaces ont pour but d’améliorer l’expérience Utilisateur et doivent être utilisés dans le seul cadre des activités du Site IDOLWEAR. Les avis devront donc être fondés, et il ne sera toléré aucune mauvaise utilisation de ce service.

Il ne sera non plus autorisé l’utilisation de ces commentaires aux vues de promotions ou de publicités non sollicitées, de spams ou d’appels aux dons. IDOLWEAR interdit également l’évocation de litiges entre les membres sur ces espaces, la dénigration d’un Utilisateur, d’un Espace ou d’une Boutique. Les commentaires négatifs sans fondements réels et dont le but serait de ternir l’image d’un tiers seront purement et simplement supprimés.

8.2.3 IDOLWEAR dispose d’un pouvoir de modération sur son Site et peut supprimer tout contenu sans avoir à se justifier.

8.2.4 Si un Utilisateur se sentait victime de propos injurieux, diffamants, discriminatoires ou bien d’une forme de harcèlement, il est invité à réaliser des copies écrans des messages incriminés et de les transmettre par tous moyens à IDOLWEAR, notamment par mail à support@idolwear.com.

8.3 Achat sur le Site IDOLWEAR

8.3.1 En achetant sur IDOLWEAR, l’Acheteur reconnaît avoir lu avec précision la description de l’Article avant son achat. En tant que consommateur éclairé, ce dernier reconnaît qu’une entente sur un objet et sur son prix, équivalent à un accord sur la vente et donc les obligations de transfert de propriété et de paiement en résultant.

8.3.2 Il incombe à l’Acheteur d’indiquer des informations d’expédition fiables, afin de permettre une bonne Livraison des Articles. Les éventuelles taxes de douane et d’import restent à sa charge.

8.3.3 L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation de paiements perçus par IDOLWEAR à l’occasion d’une Transaction.

8.3.4 IDOLWEAR a mis en place un système sécurisé via son prestataire de paiement. Son utilisation oblige au respect des Conditions du Prestataire de Paiement.

8.4 Réception de l’Article :

8.4.1 Dès la validation d’une Transaction, le Vendeur dispose d’un délai de 48 heures pour prendre en charge la commande. Dès l’envoi effectué, il communique le lien de suivi d’acheminement de l’Article. Ce lien est transmis à l’Acheteur afin qu’il puisse prendre toutes les dispositions pour réceptionner le colis.

8.4.2 L’Acheteur pourra attester la conformité de l’Article et sa satisfaction générale dans un délai de 48 heures suivant sa réception.

8.4.3 Dans le cas de figure où le colis serait perdu par les Services d’envoi, le Vendeur agissant à titre professionnel s’engage à rembourser l’Acheteur du Montant total de la Transaction. Il reviendra au Vendeur la possibilité de se retourner contre le transporteur.

8.4.4 Si l’Acheteur est absent lors de la Livraison de l’Article, il s’engage à aller le récupérer au point de dépôt dans les meilleurs délais. Si l’Article devait être réexpédié par les Services d’envoi au Vendeur faute à l’Acheteur d’avoir récupéré son Article à temps, l’Acheteur consent à ce que les frais d’expédition engagés ne lui soient pas remboursés. IDOLWEAR les versera en totalité au Vendeur.

8.5 Possibilité de rétractation d’une commande

8.5.1 Les consommateurs de l’Union Européenne peuvent décider de se rétracter dès leur achat et disposent en plus d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article ou du dernier Article en cas de commande multiple, pour exercer ce droit. Cette possibilité s’applique à tous les produits vendus sur le Site IDOLWEAR, conformément à la politique de Retour et remboursement, et ce même s’ils sont soldés ou déstockés.

Pour autant et conformément à la loi, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les achats suivants :

  • Articles confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés,
  • Articles pouvant se détériorer ou périssables rapidement,
  • Articles ouverts par l’Acheteur et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés…),
  • Articles indissociables d’autres Articles (exemple : bas de maillot de bain appartenant à un ensemble, une seule chaussure vendue par paire…),
  • Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement.

8.5.2 Afin d’exercer ce droit, il convient en premier lieu de remplir notre formulaire Nous contacter en indiquant le numéro de la commande ainsi que son identité. Si la demande est valable, le Vendeur reçoit une notification en ce sens.

8.6 Modalités de retour

8.6.1 Dès la validation de son droit de rétractation, l’Acheteur bénéficie à nouveau d’un délai de 14 jours pour procéder à l’expédition. Les frais de retours ne seront pas indemnisés et resteront à la charge de l’Acheteur. Il sera cependant remboursé du Montant total de la Transaction réglé sur le Site IDOLWEAR.

Il reviendra à l’Acheteur le soin d’emballer l’Article concerné et de le renvoyer à l’adresse qui lui aura été transmise.

8.6.2 IDOLWEAR attendra que l’Article soit bien réceptionné avant de procéder au remboursement. En cas de perte, détérioration ou non acheminement de l’Article, l’Acheteur sera considéré comme responsable étant donné qu’il aura été propriétaire à un moment donné de l’Article.

Si le Vendeur refuse l’Article lui ayant été renvoyé, dans l’hypothèse où son Article aurait été remplacé, détérioré ou modifié par l’Acheteur ou un tiers, le Vendeur devra justifier ses dires par tous moyens. C’est ainsi, que nous invitons notamment les Vendeurs à effectuer des photos des Articles qu’ils envoient et les Acheteurs à effectuer des photos des Articles qu’ils reçoivent.

8.6.3 Chaque Vendeur peut appliquer une politique commerciale plus avantageuse pour les Acheteurs. Ces conditions particulières seront notamment indiquées sur la page d’achat de l’Article.

8.6.4 IDOLWEAR a mis en place un service de Dépositaires (accessibles selon les zones géographiques de Livraison). Si Acheteur et Vendeur s’entendent sur la Livraison via un Dépositaire, l’Acheteur pourra vérifier la qualité et la conformité de l’Article avant de repartir avec, et plus généralement que l’Article lui convient. Dans cette hypothèse, les possibilités de rétractation relatives à la vente à distance ne sauraient être applicables. Ainsi, en emportant l’Article avec lui, l’Acheteur valide totalement le transfert de propriété. IDOLWEAR recevra une notification et validera la Transaction. La possibilité de remboursement relèvera de la politique commerciale du Vendeur.

8.6.5 Dans le cas d’un défaut de Livraison, l’Acheteur est invité en premier lieu à contacter IDOLWEAR, afin de vérifier s’il s’agit seulement d’un problème de délai. En cas d’indisponibilité de l’Article, la vente pourra être annulée, ou bien l’Article pourra être remplacé par un autre au moins de même valeur sur lequel les parties se seront accordées.

Le lien de suivi d’acheminement permettra de savoir à quelle étape la Livraison aurait été compromise, et cas échéant de mettre en jeu la responsabilité de la partie défaillante. A cette fin, IDOLWEAR pourra utiliser toutes informations afin de trouver une solution.

8.6.6 Si l’Article a bien été reçu par l’Acheteur mais que ce dernier le juge non conforme, ce dernier devra prouver par tout moyen la justesse de ses dires, et faire parvenir à IDOLWEAR les photos permettant de justifier cela. Il pourra s’agir d’une erreur sur la qualité ou sur la quantité de la commande.

Les Acheteurs achètent les Articles selon la description et les photos qui en sont faites. Ils sont ainsi légitimes à contester un défaut par rapport aux informations qui leur ont été données. Si leur demande est fondée, le Vendeur s’engage à rembourser l’Article ainsi que les frais de retour engagés par l’Acheteur.

8.6.7 Une procédure de litige peut également être ouverte si les délais de Livraison dépassaient un cadre normal attendu, et notamment ceux annoncés par le Vendeur.

8.6.8 Enfin, les cas suivants ne sauraient non plus ouvrir droit à une procédure de non-conformité :

  • Si l’Article a été utilisé ou porté par l’Acheteur
  • Si des dommages sur l’Article ne résulte pas du fait du Vendeur ni d’IDOLWEAR
  • Si les retards de Livraison ne résultent pas du fait du Vendeur ni d’IDOLWEAR
  • Si l’Article a été renvoyé au Vendeur sans son accord et sans l’ouverture d’une demande
  • Si l’Article est conforme à la description qui en est faite
  • Si l’Article n’a pas été vendu via le Site IDOLWEAR

8.6.9 Toute contestation relative à une Transaction doit être effectuée via le formulaire Nous contacter. Les parties devront être diligentes dans la résolution du litige est faire parvenir à IDOLWEAR tout justificatif permettant son issue.

IX. RESPONSABILITÉS

9.1 En cas de dommage subi par IDOLWEAR résultant du non-respect par un Utilisateur des obligations résultant de l’utilisation du présent Site, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à indemniser IDOLWEAR à première demande, contre tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre d’IDOLWEAR.

En cas d’infraction délibérée et/ou de malversation (vente de contrefaçon, non-respect du droit des tiers, revente d’objet volé, non-respect du droit de travail, …), IDOLWEAR transmettra toutes informations et données utiles, personnelles ou non, aux autorités compétentes chargées de leur répression.

9.2 IDOLWEAR ne saurait être considérée comme responsable des commentaires postés par ses Utilisateurs, et non plus des informations erronées qui seraient indiquées sur son Site par ces derniers. Ainsi, les Utilisateurs reconnaissent la qualité d’éditeur qui est la leur en tant que personne capable juridiquement. Si un Utilisateur constate toutes mentions illégales, il est invité à en informer IDOLWEAR via l’adresse support@idolwear.com.

9.3 Le Site IDOLWEAR comprend des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. IDOLWEAR n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces derniers, notamment en matière de respect de la législation relative aux données personnelles.

9.4 IDOLWEAR ne pourra non plus être tenue responsable d’un préjudice éventuellement subi par un Utilisateur sauf faute de sa part. Le dysfonctionnement ou la panne des serveurs, ou bien les difficultés d’accès au réseau ne sauraient non plus être considérés comme une faute de la part d’IDOLWEAR.

Le Site IDOLWEAR peut également être mis hors ligne de façon momentanée, dans le cadre de maintenance par exemple, voire en cas d’urgence. Ces situations temporaires ont pour but d’améliorer l’usage du Site. Elles ne sauraient être dénoncées par quelque Utilisateur pour quelque motif que ce soit.

9.5 Les présents termes sont également susceptibles d’être modifiés, afin de se conformer aux changements légaux, en fonction de l’évolution de l’offre commerciale d’IDOLWEAR ou plus simplement afin de corriger toute erreur d’écriture ou coquille, sans qu’IDOLWEAR ne soit obligée d’en informer quiconque.

Les Utilisateurs seront réputés avoir accepté ces modifications dès leur notification par tous moyens. Les nouvelles conditions d’utilisation du Site IDOLWEAR ne sont valables que pour les Transactions futures, et ne concernent donc pas celles en cours ou passées.

9.6 Il est entendu que chaque Utilisateur se connecte au Site IDOLWEAR via ses propres terminaux de communication et matériels informatiques. IDOLWEAR ne met non plus à la disposition de quiconque de logiciel ou de moyen d’abonnement.

9.7 Aucune partie ne sera réputée défaillante devant quelque obligation ni tenue à réparation d’un dommage, si l’exécution de cette dernière a été rendue impossible en raison d’un cas de force majeure.

9.8 L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation du Site IDOLWEAR, n’entraînera pas la nullité des autres conditions qui resteront applicables. La ou les clause(s) ainsi invalide(s) devra(ont) être remplacée(s) par une clause qui se rapprocherai(ent) au plus près de la ou les clause(s) initiale(s)

9.9 Le présent contrat constitué par l’utilisation du Site IDOLWEAR est soumis au droit Français. Tout litige avec un Utilisateur agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil.

9.10 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, IDOLWEAR invite les consommateurs à faire parvenir par tous moyens les difficultés qu’ils rencontrent dans le cadre de l’utilisation du Site IDOLWEAR. S’il n’était possible de s’entendre sur une résolution amiable, il est également envisageable pour le consommateur de recourir au Service d’un Médiateur de la consommation.

Enfin, les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs peuvent pareillement avoir recours au service de Règlement en ligne des litiges mis à disposition par la Commission Européenne.

Pour toutes demandes ou toutes contestations relatives à l’utilisation du présent Site, merci de nous envoyer un courriel via l’adresse support@idolwear.com.

X. MISE EN APPLICATION

10.1 Les Utilisateurs acceptent les présentes conditions d’utilisation du Site par le simple fait de se créer un Compte, après en avoir coché la case d’acceptation.

10.2 IDOLWEAR est en droit de refuser la création d’un Compte Influenceur, tout comme d’un Compte Créateur sans que ce refus ne puisse ouvrir droit au versement d’une quelconque indemnité ni ouvrir droit à justification.

10.3 Le présent contrat est conclu à durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par IDOLWEAR ou par l’Utilisateur sans motif particulier et par simple notification permettant un préavis de 14 jours.

10.4 En cas d’infraction dans l’utilisation du présent Site par un Utilisateur, IDOLWEAR pourra retirer, unilatéralement, ses accès à ce dernier et intenter toute action jugée nécessaire et proportionnée à son encontre. Quand bien même son Compte serait suspendu, il resterait redevable de l’ensemble des Commissions exigibles au titre de ses activités passées sur le Site IDOLWEAR et non encore réglées.

10.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 6 décembre 2019. Cette version remplace toutes celles antérieures.