IDOLWEAR opère sur son site la mise en relation de vendeurs professionnels et d’acheteurs effectuant des transactions pour des articles de « mode ».  La présente Charte liste les conditions non exhaustives que doivent respecter les vendeurs mettant en ligne des articles sur le site IDOLWEAR. Ces derniers sont responsables de la vente finale. En conséquence, ils s’engagent au préalable à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’au respect de la présente Charte.

De manière générale, IDOLWEAR peut retirer de la vente des articles jugés non conformes de façon discrétionnaire et sans préavis. Ainsi, IDOLWEAR est susceptible de contrôler chaque annonce avant ou après leur mise en ligne, et de les suspendre ou retirer définitivement au besoin.

1. Cadre général

Respect de l’univers d’IDOLWEAR

Tous les articles mis en vente sur le site IDOLWEAR doivent être des articles de mode : vêtements, chaussures, bijoux, cosmétiques, sacs, maroquinerie, accessoires.

Les articles pouvant nuire à l’image d’IDOLWEAR seront retirés. Le vendeur les ayant diffusés recevra une notification expliquant les raisons ayant amenées à cela.

Par ailleurs, IDOLWEAR peut également retirer de son site des articles qui seraient restés plus de 2 mois en ligne sans être vendu.

Disponibilité de l’article

Le vendeur déclare et garantit qu’il a ou aura la pleine possession de l’article qu’il met en ligne sur le site IDOLWEAR, ainsi que sa pleine capacité à le vendre.

Il s’engage également à suivre ses stocks afin que des articles indisponibles ne soient pas mis en vente. Il doit également déréférencer les articles qu’il ne vend plus.

Il doit appliquer les mêmes prix de vente sur IDOLWEAR que sur ses autres canaux de distribution, et notamment son site e-commerce s’il en a un.

Un article ne peut être vendu à un prix net en dessous de 20 euros.

Les articles ne pouvant être mis en ligne

Certains articles ne peuvent être vendus en raison de la politique commerciale d’IDOLWEAR, ou sinon car leur vente est simplement interdite par la loi.

Ainsi, les articles mis en vente sur le site IDOLWEAR ne doivent pas contrevenir à l’ordre public, aux bonnes mœurs, et plus généralement aux règles de droit applicables en France. Ils seraient sinon jugés non conformes (Voir II. Conformité des articles)

Si IDOLWEAR constate la mise en ligne d’un produit illégal, volé ou contrefait, celui-ci sera automatiquement enlevé et le compte du vendeur pourra être suspendu. IDOLWEAR se réserve le droit d’en informer des autorités légales et/ou de se retourner contre le vendeur.

Par ailleurs, les utilisateurs ou visiteurs du site qui remarqueraient un article non conforme, sont invités à le déclarer auprès d’IDOLWEAR par tout moyen, et notamment par mail à  support@idolwear.com.

Un article vendu qui serait non conforme

De manière générale, les acheteurs peuvent faire valoir leur droit à rétractation, et ce conformément à la réglementation en vigueur. Ces derniers ont ainsi au moins 14 jours après réception de leur commande pour en demander le remboursement, et encore 14 jours supplémentaires pour renvoyer l’article au vendeur. Les acheteurs seront remboursés du montant total de la transaction, c’est-à-dire du prix de l’article ainsi que des frais d’envoi.

Tel qu’indiqué dans nos Conditions Générales d’Utilisation, si l’acheteur demande le retour d’un article qui serait jugé non conforme, non seulement il sera remboursé du montant total de la transaction, mais également des frais de retour, et ce à la charge du vendeur.

Par ailleurs, nous serions susceptibles d’accompagner l’acheteur contre toute action s’il venait à être victime d’un abus de la part d’un vendeur référencé sur notre plateforme.

2. Conformité des articles

Etat de l’article

Les articles vendus neufs sont présumés en parfait état. Les vendeurs s’engagent néanmoins à en apporter la description la plus précise possible (notamment quant aux matières), à indiquer un guide des tailles et préciser si besoin les méthodes d’entretien.

Les vendeurs s’engagent ainsi à la plus grande transparence vis-à-vis des acheteurs. Ces derniers seraient légitimes à demander le remboursement ou le remplacement d’un article présentant un défaut ayant été omis dans leur description.

Les vendeurs sont également invités à prendre des photos de leur article avant envoi à l’acheteur, afin de pouvoir justifier cas échéant, qu’un défaut constaté par ce dernier ne serait pas de leur fait.

Lutte contre la contrefaçon

IDOLWEAR pourchasse de son site les articles ne respectant pas le droit des marques au sens large, c’est-à-dire le fait de reproduire, d’imiter ou d’utiliser une marque déposée sans l’autorisation préalable expresse de son titulaire (article L716-1 du Code la propriété intellectuelle).

Les créateurs s’engagent ainsi à ne vendre que des articles griffés à leur marque, mais aussi à ne pas réaliser de copies qui porteraient atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevet, de marque, de dessin ou de modèle.

IDOLWEAR peut également exiger de tous vendeurs, de fournir tout complément justifiant l’authenticité d’un article, notamment des brevets, des dépôts, des photographies ou des factures supplémentaires.

S’il s’avère qu’un vendeur a réellement mis en vente un article contrefait, IDOLWEAR pourra suspendre son compte sans préavis, et en référer les autorités compétentes.

Lutte contre le recel

IDOLWEAR suspendra tous les comptes de vendeurs qui réaliseraient de la revente d’articles volés.

Des factures d’achat peuvent également permettre de justifier de la régularité du titre de propriété du vendeur et donc de sa légitimité à mettre en vente un article sur le site IDOLWEAR.

S’il s’avère qu’un vendeur a réellement mis en vente un article volé, IDOLWEAR pourra suspendre son compte sans préavis, et en référer les autorités compétentes.

De manière générale, les articles mis en vente doivent avoir été régulièrement acquis.

3. Règles graphiques

Description de l’article

Les acheteurs achètent les articles selon la description et les photos qui en sont faites. Ils sont ainsi légitimes à contester un défaut par rapport aux informations qui leur ont été données.

Si leur demande est fondée, le vendeur s’engage à rembourser l’article ainsi que les frais de retour engagés par l’acheteur.

Le vendeur doit remplir avec précision le formulaire de mise en ligne d’un article, fourni par IDOLWEAR. Il doit être sincère dans sa présentation de l’article, et s’engager à n’omettre aucun détail relatif à sa qualité.

Photos de l’article

Les vendeurs doivent réaliser au moins une photo de l’article mis en vente.

Les créateurs autorisent les influenceurs à utiliser leurs photos aux fins de diffusion. L’influenceur pourra également acquérir l’article afin de réaliser ses propres photos avec.

Ces photos pourront être reprises par IDOLWEAR et par la ou les marques dont les articles apparaissent. Ces photos mettront en avant les marques sans nuire à leur image de quelque manière que ce soit.

 

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