Nous invitons chaque utilisateur se rendant sur le présent site IDOLWEAR, à prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation de ce dernier. Chaque utilisateur sera réputé avoir lu avec attention et compris les droits et obligations en résultant.

Cette utilisation du site IDOLWEAR est ainsi soumise à l’acceptation et au respect sans réserve des dispositions énumérées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que dans les Conditions du Prestataire de Paiement.

En conséquence, l’approbation de l’ensemble de ces conditions est obligatoire avant l’ouverture d’un compte ou la réalisation d’un acte d’achat sur le site IDOLWEAR. L’utilisateur est également informé de ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles et l’usage de nos cookies dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.

I. LIMINAIRE

Le site de vente en ligne IDOLWEAR (ci-après le « Site ») est géré par la société IDOLWEAR (ci-après « IDOLWEAR »), société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 166 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay sous-bois, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 847 798 816, Téléphone : 06.81.57.23.31 (Numéro non surtaxé) – Courriel : hello@idolwear.com, numéro de TVA Intracommunautaire FR 06 847798816.

Nous nous engageons à ce que le traitement des données personnelles enregistrées via le Site soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. (Plus de détails sur la page Politique de Confidentialité)

L’acceptation des présents termes autorise IDOLWEAR à mettre en relation ses utilisateurs afin d’assurer les opérations effectuées sur le Site selon les modalités ci-après.

IDOLWEAR revêt donc un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges pouvant naître entre ces derniers. Pour autant, IDOLWEAR fera son possible pour solutionner toutes éventuelles difficultés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation servent ainsi à régir les relations entre les utilisateurs du Site.

II. DEFINITIONS

Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Membre(s) afin de lui(leur) confier la réalisation d’une Collaboration.

Collaboration : désigne la prestation de service confiée par un Client à un Membre.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéo, commentaire, marque, dénomination sociale, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Mandat de facturation : désigne le mandat (consultable ici) conclu entre le Membre et IDOLWEAR aux termes duquel le Membre accepte de confier à IDOLWEAR, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Collaborations réalisées pour ses Clients via le Site.

Membre : désigne le prestataire de services, personne physique ou morale, disposant soit d’un numéro SIRET et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’AGESSA, ayant le statut de micro-entrepreneur soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services à des Clients via le Site.

Porte-monnaie électronique : désigne la solution de paiement permettant aux Membres de recevoir de la monnaie électronique dans le cadre de l’utilisation du Site. Ce Porte-monnaie électronique fonctionne conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux Conditions du Prestataire de Paiement.

Réseaux sociaux : désigne les comptes dont bénéficient l’Utilisateur sur les plateformes Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, TikTok, Pinterest, et autres…, et dont il pourrait faire usage afin de promouvoir ses services proposés via le Site.

Services : désigne tous les services fournis par IDOLWEAR sur son Site et notamment celui de mise en relation entre Membres et Clients, de mise à disposition de moyens de paiement, d’établissement et d’émission de devis et de factures au nom et pour le compte des Membres, ainsi que l’accompagnement du Client dans la recherche et la sélection de Membres pour la réalisation de Collaborations.

Site : désigne la présente plateforme web, propriété d’IDOLWEAR.

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable, ainsi que toute personne morale, résidente ou immatriculée dans un État-membre de l’Union Européenne ou dans un état partie à l’accord relatif à l’Espace Economique Européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, susceptible de faire usage du Site.

Visiteur : désigne tout internaute se rendant sur le Site, sans qu’il ne dispose nécessairement d’un compte.

III. OBJET

3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations par lesquelles les Utilisateurs ou les Visiteurs sont autorisés à utiliser le Site. Selon leur qualité respective, ces derniers n’auront pas les mêmes accès aux différents espaces et Services du Site.

Pour toutes demandes relatives à l’utilisation du présent Site, les Utilisateurs ou Visiteurs peuvent contacter IDOLWEAR par mail à support@idolwear.com ou bien via le formulaire Nous contacter.

3.2 Le Site permet la conclusion de contrats de vente de prestation de service entre Utilisateurs. De manière générale, les Utilisateurs sont seuls décideurs de la réalisation d’actes d’achat et d’actes de vente, IDOLWEAR ne faisant que les constater et de faciliter les paiements et les relations entre eux.

3.3 Tel que précisé dans la définition du terme « Utilisateur », ceux-ci doivent être majeurs et capables au sens juridique. Les mineurs souhaitant utiliser la plateforme ne pourront le faire que sous la responsabilité de leur tuteur légal qui s’enregistrera pour eux.

3.4 Les Membres sont exclusivement des professionnels. En effet, cette qualité est requise dès qu’il s’agit de réaliser des bénéfices de façon régulière (Article L. 121-1 du Code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »).

3.5 Dans le cadre d’une Collaboration, le Membre et le Client s’accordent sur les termes de la prestation et sur son prix. Au fondement de l’Article 1583 du Code Civil, un accord sur l’objet et sur le prix, rend la vente parfaite entre les parties.

L’initiative de la Collaboration peut provenir du Membre ou du Client. Dès l’accord entre eux, le Client est invité à réaliser le paiement correspondant via le Site.

3.6 Les Membres autorisent IDOLWEAR à recueillir leur paiement en leur nom et pour leur compte. Ainsi, l’utilisation du présent Site oblige à l’acceptation des Conditions du Prestataire de Paiement.

3.7 Dès la validation d’un paiement, IDOLWEAR attribue au Membre le montant lui revenant à travers son Porte-monnaie électronique.

Le montant crédité est visible sur son Porte-monnaie électronique, puis devient transférable vers son compte bancaire au bout de 30 jours, ou dès la validation par le Client ou par IDOLWEAR. Ce délai permet notamment au Client de s’assurer de la bonne réalisation de la Collaboration et de résoudre toute possible réclamation concernant la prestation de service.

IV. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1 Pour apparaître sur le Site IDOLWEAR et ainsi réaliser des Collaborations, le prestataire de services doit se créer un compte gratuitement et ainsi devenir Membre.

4.2 Un Client peut solliciter des Collaborations sur le Site IDOLWEAR sans avoir forcément à s’inscrire. Toutefois, certains Services comme la possibilité de déposer un projet, d’accéder à certains profiles ou à des statistiques élargies, ne sont accessibles qu’en s’inscrivant sur le Site.

4.3 IDOLWEAR est en droit de refuser la création d’un compte Membre comme d’un compte Client sans que ce refus ne puisse ouvrir droit au versement d’une quelconque indemnité ni ouvrir droit à justification.

4.4 L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe, mais aussi seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

4.5 En s’inscrivant en tant que Membre, celui-ci accepte de conclure un Mandat de facturation avec IDOLWEAR. Il est également tenu de renseigner et de télécharger sur le Site tous les documents de conformité requis afin de satisfaire aux obligations légales en vigueur ainsi qu’aux règles de transparence, notamment dans le cadre de l’obligation de vigilance ou pour éviter toute fraude.

Si le Membre fournissait de fausses informations, inexactes, périmées ou incomplètes, IDOLWEAR serait en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture définitive de son compte et de lui refuser tout accès aux Services.

4.6 S’agissant des Utilisateurs situés hors de France, ils sont pareillement tenus de respecter toutes les règles leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant du présent Site.

4.7 Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site, ce qui entrainera la suppression de ses informations personnelles.

4.8 Pour être référencé en tant que Membre sur le Site, celui-ci est tenu de renseigner de façon exacte et complète sa page profil et de la mettre à jour.

Le Site IDOLWEAR étant une plateforme locale, l’Utilisateur consent à indiquer comme zone d’activité principale, le pays où il est immatriculé et son lieu de résidence habituelle.

V. FONCTIONNEMENT D’IDOLWEAR

5.1 Le Site permet notamment une mise en relation digitale entre Membres et Clients, l’établissement et l’émission de devis relatifs aux Collaborations en négociation entre les Utilisateurs, une mise à disposition de moyens de paiement visant à sécuriser les étapes d’une Collaboration, l’établissement et l’émission de factures relatives aux Collaborations négociées, au nom et pour le compte des Membres.

5.2 Les Services additionnels pour les Clients « premiums » intègrent un ensemble de prestations dédiées et notamment un accompagnement sur mesure aux fins de recherche de Membres, la mise à disposition de publications et d’informations relatives aux secteurs de la mode et du marketing, ainsi que des options de paiement complémentaires.

5.3 Les Utilisateurs entrent en contact via le Site. Chacun peut établir une proposition de Collaboration à un Utilisateur grâce aux outils mis à sa disposition sur le Site.

5.4 En cas d’accord, un lien de paiement sécurisé est automatiquement généré et envoyé au Client. Dès le paiement effectué, la Collaboration est définitivement validée. Une facture est aussitôt envoyée au Client, générée par IDOLWEAR au nom et pour le compte du Membre sur la base des informations fournies par ce dernier.

En ce sens, le Membre doit communiquer à IDOLWEAR toutes les informations ou autres mentions juridiques devant y figurer conformément à ses obligations légales, et tel qu’il est prévu par le Mandat de facturation.

VI. ACCES AUX DIFFERENTS SERVICES

6.1 Le Site présente différents Services dont certains sont accessibles en étant Utilisateur non inscrit, d’autres en étant Client voire Client premium, et certains en étant Membre.

6.2 L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de la connexion internet lui permettant l’accès au Site et à ses Services.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, y compris les dimanches et jours fériés, hors périodes de maintenance visant à améliorer ses fonctionnalités.

6.3 IDOLWEAR se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de bloquer momentanément ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services afin d’opérer une mise à jour, des évolutions ou un changement du fonctionnement, les serveurs et les créneaux d’ouverture, sans que cette liste ne soit restrictive.

6.4 IDOLWEAR se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services tous les changements et évolutions qu’elle estimera nécessaires afin d’en améliorer le fonctionnement.

6.5 Le Site est réservé à des clients directs et ne peut pas être utilisé par des intermédiaires agissant pour le compte d’un autre client, sauf accord express. En cas d’infraction à cette obligation, IDOLWEAR se réserve le droit de limiter l’accès à ses Services que ce soit en réduisant la possibilité de contacter des Membres sur la plateforme ou d’utiliser certaines fonctionnalités, et ce afin de faire cesser cette concurrence déloyale.

VII. TARIFICATION ET SOLUTIONS DE PAIEMENT

7.1 Le Membre paye une commission à IDOLWEAR, calculée sur la base d’un pourcentage du prix net de la Collaboration, c’est à dire toutes taxes comprises. Cette commission est directement prélevée sur le montant réglé au Membre par le Client.

7.2 Le montant de la commission est fixé entre 5 et 15 % net du prix net de la Collaboration, selon qu’elle soit initiée par le Membre ou par IDOLWEAR. Cette commission inclut les frais d’utilisation de la solution de paiement.

7.3 Le paiement par le Client du montant de la Collaboration est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée Mangopay.

7.4 Les Utilisateurs contractent directement avec MangoPay s’agissant du système de paiement, et déclarent accepter les Conditions du Prestataire de Paiement.

7.5 IDOLWEAR propose aux Clients premiums des services additionnels, dont la tarification spécifique est disponible sur demande à l’adresse suivante : support@idolwear.com

VIII. EVALUATION DES UTILISATEURS

8.1 A l’issue de chaque Collaboration, les Clients sont invités à évaluer la prestation réalisée par le Membre et lui donner une recommandation. L’évaluation et la recommandation seront visibles sur le profil du Membre qui pourra cependant masquer la recommandation.

8.2 Evaluations et recommandations doivent s’appuyer sur des éléments objectifs et ne sauraient nullement comporter de termes exagérés, offensants, ni insultants. En pareil cas, IDOLWEAR se réserve le droit d’effacer le Contenu incriminé.

IX. RESOLUTION DES LITIGES

9.1 Si d’un commun accord, le Client et le Membre décident d’annuler une Collaboration qui aurait été payée, le Membre remboursera lui-même via son compte le montant de la Collaboration, et ce dans un délai de 7 jours.

La commission IDOLWEAR supportée par le Membre sera également annulée automatiquement.

9.2 En cas de désaccord entre le Client et le Membre sur la qualité d’une Collaboration payée, ceux-ci s’engagent à en informer IDOLWEAR par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours.

IDOLWEAR pourra intervenir afin de trouver une solution équitable aux parties.

X. ENGAGEMENTS DE CHAQUE UTILISATEUR

10.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.2 L’Utilisateur convient qu’IDOLWEAR peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site, et peut intervenir afin de les modérer voire de les supprimer en cas d’abus.

10.3 L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à répondre à toutes ses obligations sociales, fiscales, administratives et légales, et plus généralement à toutes les responsabilités qui lui incombent dans le cadre de l’exercice de son activité ou de l’usage du présent Site.

Aussi, l’Utilisateur s’engage à transmettre à IDOLWEAR à première demande tout justificatif attestant du respect des obligations précitées. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne réalisation des formalités énoncées et la responsabilité d’IDOLWEAR ne pourra pas être engagée à ce titre.

10.4 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec loyauté, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services. Ainsi, dès lors qu’un Utilisateur a pris connaissance d’une Collaboration par le biais du Site, Il s’engage à ne pas échanger ni contracter avec l’autre partie autrement que par le Site, pour quelques raisons. En conséquence, si IDOLWEAR découvrait qu’un Client confie la réalisation de toute Collaboration à un Membre avec qui il était en contact sur le Site et par un autre moyen que le Site, les Utilisateurs seront chacun redevables du manque à gagner d’IDOLWEAR tel que prévu à l’article VII des présentes (Tarifications et solutions de paiement), et dédommageront IDOLWEAR des commissions qui lui sont dues, ainsi que d’une pénalité correspondant à 100% hors taxes du prix payé par le Client pour la réalisation de la Collaboration contractée en dehors du Site, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels IDOLWEAR pourrait prétendre.

10.5 L’Utilisateur s’engage à proposer une offre de Collaboration sérieuse et correspondant au marché et suffisamment détaillée. A cette fin, le Site prévoit sur sa page Ressources, un panorama des pratiques généralement constatées.

Chacun pourra apporter tous compléments à l’offre de Collaboration afin que nul ne soit induit en erreur. Si le Client a fait une erreur dans la description de la Collaboration qu’il a soumise au Membre, il est tenu seul d’en assumer les conséquences.

10.6 Le Client renonce pareillement à utiliser le Site et ses Services en vue de promouvoir son activité autrement que par le système de Collaboration proposé. Ainsi, il s’engage notamment à ne pas envoyer de spam à des Utilisateurs du Site ni à les démarcher.

10.7 Le Client reconnaît que l’acceptation d’une Collaboration via le Site, vaut réception et ordre de paiement irrévocable au bénéfice du Membre. Par son acceptation, le Client déclare la Collaboration valable.

10.8 Chaque utilisateur s’engage à garder une stricte confidentialité des échanges et information d’ordre privé qu’il aurait eu via le Site. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager de quelque manière, que ce soit en privé ou sur les Réseaux sociaux, tout message, information ou extrait de conversation issu de la messagerie du Site.

XI. RESPONSABILITES DES UTILISATEURS

11.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations fausses, incomplètes, ou trompeuses qu’il indiquerait lors de son inscription ou de son achat, ou bien en l’absence de mise à jour de ses informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il consent à ce que toute notification aux termes des présentes puisse lui être signifiée via l’adresse courriel indiquée lors de la création de son profil ou de son achat sur le Site.

11.2 L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il décide mettre en ligne sur le Site, IDOLWEAR ne contrôlant aucun Contenu avant leur mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de poster tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image d’IDOLWEAR et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi ou les règlements en vigueur.

11.3 Le Client est seul responsable de la description de la Collaboration pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au(x) Membre(s).

11.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Collaboration qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, le rôle d’IDOLWEAR se limitant à les mettre en relation et assurer un support technique. La conclusion et l’exécution de ces contrats intervenant directement entre Utilisateurs, s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

11.5 L’Utilisateur convient que la solution technique mise à disposition par IDOLWEAR ne l’exempte d’aucune responsabilité quant à ses propres obligations. Aussi, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte via le Site, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation.

11.6 IDOLWEAR met à la disposition des Utilisateurs une solution web leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation de service à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de cette solution, tel que décrite aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs entre eux.

11.7 IDOLWEAR et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. Ainsi, IDOLWEAR ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Membre ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, IDOLWEAR ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur. Il n’existe donc aucun lien de subordination, et en particulier de nature employé/employeur ou d’agent, entre IDOLWEAR et un Utilisateur.

11.8 IDOLWEAR n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux Collaborations conclues entre Utilisateurs, ces derniers sont seuls responsables des problèmes, demandes et litiges pouvant en découler. En conséquence, chaque Utilisateur dégage IDOLWEAR de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’une Collaboration avec un autre Utilisateur.

11.9 IDOLWEAR s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires en vue d’assurer ses Services dans le cadre d’une obligation de moyens uniquement, et non dans celui d’une obligation de résultats. Aucune garantie n’est fournie par IDOLWEAR, autre que la conformité du Site aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11.10 IDOLWEAR fait de son mieux pour contrôler le contenu et la validité des informations et documents transmis par les Utilisateurs du Site dès lors qu’ils sont établis en France. Cependant, IDOLWEAR ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des manquements aux obligations des Utilisateurs, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des préjudices pouvant en résulter. Ainsi, IDOLWEAR ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, incomplètes, trompeuses ou non actualisées, transmises par l’Utilisateur.

XII. RESPONSABILITÉS D’IDOLWEAR

12.1 En cas de dommage subi par IDOLWEAR résultant du non-respect par un Utilisateur des obligations résultant de l’utilisation du présent Site, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à indemniser IDOLWEAR à première demande, contre tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre d’IDOLWEAR.

En cas d’infraction délibérée et/ou de malversation, IDOLWEAR transmettra toutes informations et données utiles, personnelles ou non, aux autorités compétentes chargées de leur répression.

12.2 IDOLWEAR ne saurait être considérée comme responsable des Contenus postés par ses Utilisateurs, et non plus des informations erronées qui seraient indiquées sur son Site par ces derniers. Ainsi, les Utilisateurs reconnaissent la qualité d’éditeur qui est la leur en tant que personne capable juridiquement. Si un Utilisateur constate toutes mentions illégales, il est invité à en informer IDOLWEAR via l’adresse support@idolwear.com.

12.3 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers ses Réseaux sociaux s’il s’agit d’un Membre ou vers son site web s’il s’agit d’un Client. IDOLWEAR n’est pas responsable du contenu de ces sites externes, notamment en matière de respect de la législation relative aux données personnelles.

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de publier tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et d’IDOLWEAR.

En tout état de cause, IDOLWEAR se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui semble que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

12.4 IDOLWEAR ne pourra non plus être tenue responsable d’un préjudice éventuellement subi par un Utilisateur sauf faute de sa part. Le dysfonctionnement ou la panne des serveurs, ou bien les difficultés d’accès au réseau ne sauraient non plus être considérés comme une faute de la part d’IDOLWEAR.

Le Site peut également être mis hors ligne de façon momentanée, dans le cadre de maintenance par exemple, voire en cas d’urgence. Ces situations temporaires ont pour but d’améliorer l’usage du Site. Elles ne sauraient être dénoncées par quelque Utilisateur pour quelque motif que ce soit.

12.5 Les présents termes sont également susceptibles d’être modifiés, afin de se conformer aux changements légaux, en fonction de l’évolution de l’offre commerciale d’IDOLWEAR ou plus simplement afin de corriger toute erreur d’écriture ou coquille, sans qu’IDOLWEAR ne soit obligée d’en informer quiconque.

Les Utilisateurs seront réputés avoir accepté ces modifications dès leur notification par tous moyens. Les nouvelles conditions d’utilisation du Site ne sont valables que pour les transactions futures, et ne concernent donc pas celles en cours ou passées.

A défaut d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de notification pour en faire part à IDOLWEAR par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

12.6 Il est entendu que chaque Utilisateur se connecte au Site via ses propres terminaux de communication et matériels informatiques. IDOLWEAR ne met non plus à la disposition de quiconque de logiciel ou de moyen d’abonnement.

12.7 Aucune partie ne sera réputée défaillante devant quelque obligation ni tenue à réparation d’un dommage, si l’exécution de cette dernière a été rendue impossible en raison d’un cas de force majeure.

12.8 L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation du Site, n’entraînera pas la nullité des autres conditions qui resteront applicables. La ou les clause(s) ainsi invalide(s) devra(ont) être remplacée(s) par une clause qui se rapprocherai(ent) au plus près de la ou les clause(s) initiale(s).

12.9 Le présent contrat constitué par l’utilisation du Site est soumis au droit Français. Tout litige avec un Utilisateur agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil.

12.10 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, IDOLWEAR invite les Utilisateurs à faire parvenir par tous moyens les difficultés qu’ils rencontrent dans le cadre de l’utilisation du Site.

Pour toutes demandes ou toutes contestations relatives à l’utilisation du présent Site, merci de nous envoyer un courriel via l’adresse support@idolwear.com.

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Le Site et ses éléments appartiennent exclusivement à IDOLWEAR ou à ses partenaires. La marque IDOLWEAR est également une marque protégée.

Toute reproduction non autorisée, partielle ou totale du Site ou d’un élément qui le compose, est réputée interdite et contrevenant au Code de la Propriété Intellectuelle.

13.2 En se créant un compte sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément qu’IDOLWEAR puisse utiliser son image, sa qualité d’Utilisateur et son Contenu, afin de communiquer sur le présent Site, les réseaux sociaux d’IDOLWEAR, et tous supports appartenant à IDOLWEAR, et ce à des fins commerciales et/ou publicitaires du Site et de ses Services. Cette acceptation est valable mondialement et pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte en outre que toute communication le concernant effectuée par IDOLWEAR avant sa désinscription, ou la fermeture de son compte, ne pourra pas être dénoncée.

XIV. MISE EN APPLICATION

14.1 Les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site par le simple fait de se créer un Compte ou de réaliser un acte d’achat, après en avoir coché la case d’acceptation. Le contrat est ainsi conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des termes par l’Utilisateur.

14.2 IDOLWEAR est en droit de refuser la création d’un Compte Membre, tout comme d’un Compte Client sans que ce refus ne puisse ouvrir droit au versement d’une quelconque indemnité, ni ouvrir droit à justification.

14.3 Le présent contrat est résiliable à tout moment par IDOLWEAR ou par l’Utilisateur sans motif particulier et par simple notification permettant un préavis de 7 jours.

14.4 En cas d’infraction dans l’utilisation du présent Site par un Utilisateur, IDOLWEAR pourra retirer unilatéralement ses accès à ce dernier et intenter toute action jugée nécessaire et proportionnée à son encontre. Quand bien même son compte serait suspendu, il resterait redevable de l’ensemble des paiements exigibles au titre de ses activités passées sur le Site et non encore effectués.

De même, dans le cas où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de plaintes émanant d’autres Utilisateurs, IDOLWEAR sera en droit de différer la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche et de suspendre ou de fermer son compte.

14.5 La fermeture du compte de l’Utilisateur par IDOLWEAR entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

14.6 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 25 août 2020. Cette version remplace toutes celles antérieures.